Mentiones Légales

Le site https://cuberspremium.com/ (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société PROCUBITOS EUROPE S.L (ci-après dénommée PROCUBITOS), dont le siège social est situé Calle de los Mineros, numéro 19, 28320, Pinto, Madrid, et titulaire du N.I.F. numéro B88073739, constituée pour une durée indéterminée, par acte authentifié par le notaire de Madrid, Don Juan Álvarez-Sala Walther, le trois avril deux mille dix-huit, sous le numéro 1.124 de son protocole, et inscrite au registre du commerce de Madrid, au volume 37.498, page 72, section 8, feuille M-668.431, inscription 1.

Domaines de PROCUBITOS EUROPE (Ci-après « le Site »)

Le « site » est mis à la disposition des utilisateurs d’internet afin de fournir des informations sur les produits et services de PROCUBITOS EUROPE ainsi que de permettre la prestation de différents services via le « site ».

Dans un souci de clarté, de simplicité et de transparence quant à l’utilisation du Site, PROCUBITOS informe l’Utilisateur que toute suggestion, question ou demande relative aux Conditions Générales d’Utilisation sera reçue et traitée en contactant PROCUBITOS par téléphone au 902 194 576 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@procubitoseurope.es.

  1. Objet
    PROCUBITOS fournit les contenus et services disponibles sur le Site, soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (Mentions Légales) et à la politique de traitement des données personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles »). L’accès, la navigation, l’utilisation ou la participation de toute manière que ce soit au Site confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de toutes les présentes Conditions Générales d’Utilisation. PROCUBITOS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède à ce Site. S’il n’est pas d’accord avec l’un des termes des présentes, il doit s’abstenir d’utiliser ou de naviguer sur ce Site.

De plus, il est précisé qu’il pourra être établi, dans certains cas, des conditions spécifiques d’utilisation pour certains contenus et/ou services sur le Site. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions spécifiques qui y sont énoncées.

  1. Services du « Site »
    À travers le site https://procubitos.com/, PROCUBITOS propose aux Utilisateurs les services suivants :
  • Accéder aux informations générales concernant notre entreprise, nos localisations, nos marques et notre portefeuille de produits.
  • Accéder à la section « Travailler avec nous » pour consulter les offres d’emploi disponibles chez PROCUBITOS et s’inscrire pour envoyer des CV dans le but de participer aux futurs processus de recrutement.
  • Soumettre des questions ou des suggestions via le formulaire de contact disponible sur le site.
  • Télécharger notre catalogue numérique après avoir fourni et confirmé les informations de l’utilisateur.

(Ci-après, les « Services »).

  1. Accès au « Site »
    L’accès aux contenus et l’utilisation des services fournis sur le « site » sont gratuits, tout comme les informations qui y sont contenues. Toutefois, certains services et/ou produits proposés par PROCUBITOS à des tiers via le « site » peuvent nécessiter une souscription préalable et un paiement, qui seront spécifiés dans les conditions spécifiques du contrat. De plus, de manière générale, il n’est pas nécessaire de s’abonner ou de s’enregistrer en tant qu’utilisateur pour accéder au site et l’utiliser, bien que pour certains services, certaines informations puissent être exigées. Dans ces cas, l’omission ou le refus de fournir les informations demandées empêchera la réalisation du but indiqué, tandis que l’inclusion de données dans d’autres champs restera volontaire.

L’accès au « site » par des mineurs n’est pas autorisé, sauf avec l’autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conformément à la législation applicable. En tout état de cause, il sera entendu que l’accès d’un mineur à notre « site » a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur
    L’Utilisateur sera responsable de l’exactitude et de la véracité des données et informations fournies à PROCUBITOS via le « site », par e-mail ou par d’autres moyens conventionnels tels que le téléphone et/ou le fax.
    L’Utilisateur s’engage à utiliser le site, son contenu et ses services conformément à la loi, à cet avis juridique, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
    De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site, son contenu ou les services fournis à travers celui-ci à des fins illicites, contraires à cet avis juridique, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient rendre le site, son contenu ou ses services inopérants, endommagés ou inaccessibles, ou empêcher les autres Utilisateurs d’en profiter normalement.
    L’Utilisateur s’engage également à ne pas altérer, détruire, désactiver ou endommager de quelque manière que ce soit les données, informations, programmes ou documents électroniques figurant sur le « site ».
    L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui pourraient causer ou être susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de PROCUBITOS.
  1. Responsabilité de PROCUBITOS EUROPE
    Le site PROCUBITOS contient des informations, des contenus, des textes et des photographies à titre informatif ou de divulgation, et provient de sources considérées comme fiables. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour s’assurer que les informations contenues sont exactes, il n’est pas garanti qu’elles soient précises, complètes ou à jour à tout moment, et PROCUBITOS décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations contenues sur le « site ».

PROCUBITOS se réserve le droit de modifier, de suspendre temporairement, d’annuler ou de restreindre le contenu du « site » sans préavis.

  1. Liens
    Le présent avis juridique s’applique uniquement au « site » et à son contenu, et ne s’applique pas aux liens ou aux sites tiers accessibles via le « site ».

PROCUBITOS se réserve le droit d’introduire des liens ou des connexions vers des sites tiers. Dans ce cas, PROCUBITOS ne sera pas responsable des sites non détenus que l’Utilisateur pourrait accéder par le biais de ces liens. Toute utilisation d’un lien ou l’accès à un site non détenu par PROCUBITOS se fera à la seule volonté et aux risques de l’Utilisateur. PROCUBITOS ne garantit ni ne recommande aucune information ou contenu qui pourrait être obtenu via un lien, et ne sera pas responsable de toute perte, réclamation ou dommage résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien ou des informations obtenues via celui-ci, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utilisation ou de mauvaise utilisation d’un lien, qu’il s’agisse de l’accès au site ou de l’accès aux informations à partir d’autres sites à partir de ce « site ».

PROCUBITOS informe également que l’établissement d’un hyperlien à partir d’un site tiers vers le site de PROCUBITOS n’est pas autorisé sans le consentement préalable et exprès de PROCUBITOS.

  1. Réseaux sociaux
    PROCUBITOS possède des profils sur les principaux réseaux sociaux et est responsable du traitement des données de ses fans, abonnés, commentateurs et autres profils d’utilisateurs, ci-après dénommés « Abonnés des Réseaux Sociaux », et a enregistré le fichier auprès du Registre Général de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Les utilisateurs peuvent rejoindre les Groupes que PROCUBITOS a sur divers réseaux sociaux pour partager des commentaires et des expériences sur les produits et services de PROCUBITOS et pour se connecter avec d’autres membres du Groupe. Le traitement des données effectué par PROCUBITOS avec les données des abonnés des réseaux sociaux sera conforme aux autorisations accordées par le réseau social correspondant aux profils d’entreprise.

PROCUBITOS pourra informer ses abonnés, via les moyens autorisés par le réseau social, sur ses produits, offres, services, promotions, concours, tirages au sort, et fournir un service client.

Il est également précisé que les utilisateurs qui deviennent « Abonnés sur les Réseaux Sociaux » doivent accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social correspondant.

  1. Propriété Intellectuelle et Industrielle
    Tous les contenus du site, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de PROCUBITOS, y compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments apparaissant sur le site.

De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site sont protégés par la loi. PROCUBITOS n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur pour ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou pour tout autre droit lié au site et aux services offerts.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation ou toute autre forme d’exploitation, par tout procédé, de tout ou partie des contenus de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de PROCUBITOS ou du titulaire desdits droits.

  1. Durée et résiliation
    La fourniture du service du site et des autres services a en principe une durée indéterminée. Cependant, PROCUBITOS peut suspendre ou mettre fin à l’un des services offerts à tout moment, en se réservant le droit de modifier ou d’annuler unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du site ainsi que ses conditions générales d’utilisation.
  1. Juridiction compétente
    Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol, et tout litige en relation avec l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux du domicile de PROCUBITOS.

Si une disposition des présentes mentions légales est inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, PROCUBITOS modifiera ou remplacera la disposition en question par une autre qui soit valide et applicable, et qui reflète autant que possible l’intention initiale.

PROCUBITOS poursuivra toute violation de ces Conditions ainsi que toute mauvaise utilisation du site en exerçant toutes les actions civiles et pénales disponibles conformément à la loi.